Les détails de ces nouvelles contraintes applicables aux éoliennes sont précisés dans deux projets d'arrêtés : un premier texte relatif aux éoliennes soumises à autorisation et un second pour les parcs soumis à déclaration. Ainsi, si les projets de texte ne sont pas modifiés d'ici leur publication, à compter du 1er octobre 2011, les nouveaux parcs éoliens soumis à autorisation devront être installés à 500 mètres de toute construction à usage d'habitation et à plus de 300 mètres d'une installation classée pour l'environnement qui accueillerait des produits toxiques, explosifs, comburants et inflammables. Ces nouveaux parcs ne devront pas perturber le fonctionnement des radars militaires et météorologiques. Pour cela, des distances d'éloignement sont définies. De plus, l'installation devra être implantée de telle sorte que les aérogénérateurs seront positionnés parallèlement aux voies de déplacement des oiseaux.
Les installations existantes et nouvelles devront veiller à respecter plusieurs dispositions : affichage des consignes de sécurité, fermeture des accès, voie d'accès carrossable et entretenue, balisage aérien, contrôle du bon fonctionnement des installations, respect de niveau de bruit maximal…etc. Pour certaines dispositions liées aux risques (consignes de sécurité, alarmes), les exploitants de parcs existants auront six mois pour s'y conformer.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/reglementation-eolien-texte-12769.php4#xtor=EPR-1
