1000 éoliennes en 2020 - enquête publique !

Enquête publique sur la carte positive de référence traduisant le cadre de référence actualisé, associée à un productible minimal par lot permettant de développer le grand éolien à concurrence d'un objectif de 3.800 GWh à l'horizon 2020 (1000 éoliennes).

L’enquête publique se déroule du 16 septembre 2013 au 30 octobre 2013.

Les cartes sont disponibles à différentes échelles :

• Cartographie par commune avec une fiche synoptique reprenant la superficie des principales contraintes
  (choisissez la commune, cliquez sur le bouton "Afficher", consultez les documents au format PDF)
  Commune recherchée:
  http://spw.wallonie.be/dgo4/eolien/index.php?commune=25031#com
•  
• Cartographie par lot
  Lot recherché:

• WebGIS (cartographie dynamique) des zones favorables productible éolien
  (cliquez sur l'image ci-après pour vous rendre sur le site de consultation cartographique)
  

1. Introduction
En juillet 2013, le Gouvernement wallon a adopté définitivement une actualisation du « Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Wallonie.
Objectif de ce nouveau  document : fixer des recommandations pour  les projets éoliens de manière à assurer la qualité de vie des Wallons,  tout en permettant à la Wallonie d’atteindre les objectifs énergétiques que s’est fixé le Gouvernement. Le développement de ce secteur porteur de relance économique et d’indépendance énergétique, doit assurer une production annuelle de 3.800 GWh à l’horizon 2020 (soit près de 15% de nos besoins en électricité).
Le Gouvernement wallon a également adopté une carte positive de référence traduisant  ce cadre actualisé. Cette carte détermine, pour les 30 lots qu’elle délimite,  le productible minimal permettant d’atteindre les objectifs énergétiques pour 2020. Ce productible est estimé en identifiant les zones les plus favorables pour le développement de l’éolien.
Pour  contrer les défauts du régime du « premier arrivé, premier servi », le Gouvernement a, en effet, la volonté d’organiser un  mécanisme d’attribution « par lots ». Chaque lot fera l’objet d’un appel à projets qui mettra en concurrence des développeurs éoliens. Le projet sélectionné sera celui qui respecte au mieux le cadre de vie de la population, le paysage et permettra la plus grande participation citoyenne et/ou communale, tout en visant à optimaliser l’exploitation du gisement venteux.

2. Contexte
Au printemps 2013, le Gouvernement wallon a présenté aux communes wallonnes un premier projet de cartographie, accompagné du cadre de référence. Au total, 145 communes ont participé aux six réunions d’information. De plus, la cartographie a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales, afin de cerner au mieux les implications du développement éolien sur le territoire wallon. Le rapport a également pu confirmer tout l’intérêt du développement éolien en matière de réductions d’émissions de CO2, dans le cadre des objectifs de la Wallonie en matière de lutte contre les changements climatiques.
Les réflexions des communes et des  mandataires locaux, ainsi que les recommandations du rapport sur les incidences environnementales, ont été intégrées et des modifications au cadre et à la cartographie ont été apportées. La distance minimale aux zones d’habitat a ainsi par exemple été allongée, de 450 à 600 mètres. 

3. Enquête publique - Documents
Désormais, c’est à la population dans son ensemble qu’il revient de s’exprimer sur ce développement éolien, via l’enquête publique qui est organisée sur la « carte positive de référence traduisant le cadre actualisé, associée à un productible minimal par lot permettant de développer le grand éolien à concurrence d’un objectif de 3800 GWh à l’horizon 2020  »
Afin de vous aider à participer à cette enquête publique dans les meilleures conditions, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents utiles, à savoir :

• la carte des lots croisée avec les zones favorables, pour l’ensemble de la Wallonie  ;
• le dossier méthodologique ;
• le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique  ;
• le cadre de référence .
• http://spw.wallonie.be/dgo4/eolien/index.php?commune=25031#com

Ces différents documents sont également disponibles dans chaque administration communale wallonne, aux jours, heures et lieu mentionnés à la maison communale. Ils vous permettront d’être correctement informés, de réagir sur ce dossier essentiel pour l’avenir énergétique de la Wallonie et de participer ainsi activement à son élaboration.
L’enquête publique se déroule du 16 septembre 2013 au 30 octobre.

4. Enquête publique - Remarques et observations
Les remarques et observations sont à transmettre à votre administration communale et à la DGO4 pour le 30 octobre 2013 au plus tard. Les réclamations et observations doivent être envoyées pour le 30 octobre 2013 par courrier électronique clairement identifié et daté à l’adresse eolien.dgo4@spw.wallonie.be, ou auprès de votre Commune. Les réclamations aux communes peuvent être envoyées par télécopie, par courrier ordinaire ou remises au conseiller en environnement, au collège communal ou à l’agent communal délégué à cet effet.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont également recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement de la commune ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.
Merci pour votre participation constructive à l’enquête publique.

• Cabinet du Ministre Philippe Henry
• Cabinet du Ministre Jean-Marc Nollet
• Site de l'APERE (facilitateur éolien)
• Site de la CWAPE (régulateur)