Enquête publique sur la carte positive de référence
traduisant le cadre de référence actualisé, associée à un productible
minimal par lot permettant de développer le grand éolien à concurrence
d'un objectif de 3.800 GWh à l'horizon 2020 (1000 éoliennes).
L’enquête publique se déroule du 16 septembre 2013 au 30 octobre 2013.
Les cartes sont disponibles à différentes échelles :
- WebGIS (cartographie dynamique) des zones favorables productible éolien
(cliquez sur l'image ci-après pour vous rendre sur le site de consultation cartographique)
1. Introduction
En juillet 2013, le Gouvernement wallon a adopté
définitivement une actualisation du « Cadre de référence pour
l’implantation d’éoliennes en Wallonie.
Objectif de ce nouveau document : fixer des
recommandations pour les projets éoliens de manière à assurer la
qualité de vie des Wallons, tout en permettant à la Wallonie
d’atteindre les objectifs énergétiques que s’est fixé le Gouvernement.
Le développement de ce secteur porteur de relance économique et
d’indépendance énergétique, doit assurer une production annuelle de
3.800 GWh à l’horizon 2020 (soit près de 15% de nos besoins en
électricité).
Le Gouvernement wallon a également adopté une carte
positive de référence traduisant ce cadre actualisé. Cette carte
détermine, pour les 30 lots qu’elle délimite, le productible minimal
permettant d’atteindre les objectifs énergétiques pour 2020. Ce
productible est estimé en identifiant les zones les plus favorables
pour le développement de l’éolien.
Pour contrer les défauts du régime du « premier arrivé,
premier servi », le Gouvernement a, en effet, la volonté d’organiser
un mécanisme d’attribution « par lots ». Chaque lot fera l’objet d’un
appel à projets qui mettra en concurrence des développeurs éoliens. Le
projet sélectionné sera celui qui respecte au mieux le cadre de vie de
la population, le paysage et permettra la plus grande participation
citoyenne et/ou communale, tout en visant à optimaliser l’exploitation
du gisement venteux.
2. Contexte
Au printemps 2013, le Gouvernement wallon a présenté aux
communes wallonnes un premier projet de cartographie, accompagné du
cadre de référence. Au total, 145 communes ont participé aux six
réunions d’information. De plus, la cartographie a fait l’objet d’un
rapport sur les incidences environnementales, afin de cerner au mieux
les implications du développement éolien sur le territoire wallon. Le
rapport a également pu confirmer tout l’intérêt du développement éolien
en matière de réductions d’émissions de CO2, dans le cadre des
objectifs de la Wallonie en matière de lutte contre les changements
climatiques.
Les réflexions des communes et des mandataires locaux,
ainsi que les recommandations du rapport sur les incidences
environnementales, ont été intégrées et des modifications au cadre et à
la cartographie ont été apportées. La distance minimale aux zones
d’habitat a ainsi par exemple été allongée, de 450 à 600 mètres.
3. Enquête publique - Documents
Désormais, c’est à la population dans son ensemble qu’il
revient de s’exprimer sur ce développement éolien, via l’enquête
publique qui est organisée sur la «
carte
positive de référence traduisant le cadre actualisé, associée à un
productible minimal par lot permettant de développer le grand éolien à
concurrence d’un objectif de 3800 GWh à l’horizon 2020 
»
Afin de vous aider à participer à cette enquête publique
dans les meilleures conditions, vous trouverez ci-dessous l’ensemble
des documents utiles, à savoir :
Ces différents documents sont
également disponibles dans chaque administration communale wallonne,
aux jours, heures et lieu mentionnés à la maison communale. Ils vous
permettront d’être correctement informés, de réagir sur ce dossier
essentiel pour l’avenir énergétique de la Wallonie et de participer
ainsi activement à son élaboration.
L’enquête publique se déroule du 16 septembre 2013 au 30 octobre.
4. Enquête publique - Remarques et observations
Les remarques et observations sont à transmettre à votre
administration communale et à la DGO4 pour le 30 octobre 2013 au plus
tard. Les réclamations et observations doivent être envoyées pour le 30
octobre 2013 par courrier électronique clairement identifié et daté à
l’adresse
eolien.dgo4@spw.wallonie.be,
ou auprès de votre Commune. Les réclamations aux communes peuvent être
envoyées par télécopie, par courrier ordinaire ou remises au
conseiller en environnement, au collège communal ou à l’agent communal
délégué à cet effet.
A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie
sont datés et signés; ceux par courrier électronique sont clairement
identifiés et datés.
Les réclamations et observations verbales sont également
recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement de la
commune ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.
Merci pour votre participation constructive à l’enquête publique.
