Une Cour de justice de la communauté de Valence a déclaré illégale la pratique consistant à fragmenter une zone éolienne en plusieurs parcs de moins de 50 MW dans le but de bénéficier des subventions aux énergies renouvelables, rapporte Cinco Días.
Le Tribunal se penchait sur le cas de la zone 6 du Plan éolien Valencien, au nord de Castellón, où la Generalitat a attribué à l'entreprise Proyectos Eólicos Valencianos la concession pour construire 200 MW éoliens. La juridiction a considéré que la découpe en six parcs distincts n'avait pas d'autre ambition que de bénéficier des primes aux installations de moins de 50MW puisque les parcs allaient être exploités par la même compagnie et que l'électricité produite était dirigée vers la même centrale de transformation. Cette décision pourrait avoir des conséquences au-delà de la communauté tant la pratique semble habituelle. L'association qui a porté l'affaire devant la Cour, Acció Ecologista- Agró, attend trois autres jugements dans des affaires similaires.Des actions qui pourraient donner des idées à d'autres...
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