Eoliennes, Wallonie, Europe, marché public ou chaos

L'Union européenne met à jour les règles de passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Cette révision repose sur les principes fondamentaux du marché intérieur et consiste essentiellement en un effort de simplification, d'harmonisation et de modernisation. Elle favorise le développement des procédures électroniques. Le recours aux critères sociaux et environnementaux est autorisé pour la sélection des opérateurs économiques * et repose sur la jurisprudence de la Cour de Justice.

http://europa.eu/legislation_summaries/energy/internal_energy_market/l22010_fr.htm

ACTE

Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

Un des objectifs de la directive: La lutte contre la fraude et la corruption

La législation européenne sur les marchés publics impose des conditions strictes de participation aux marchés publics. Ces conditions visent à vérifier l'aptitude des opérateurs économiques à participer à un marché sur la base de critères relatifs à la capacité économique et financière, aux connaissances ou capacités professionnelles et techniques.

Les conditions de participation visent également à lutter efficacement contre la fraude et la corruption. Est exclu systématiquement d'un marché public tout opérateur économique condamné pour avoir participé à une organisation criminelle ou pour corruption, fraude ou blanchiment des capitaux. Un pouvoir adjudicateur peut exiger d'un soumissionnaire tout document attestant de sa moralité et/ou de sa situation économique. Pour s'informer, il peut s'adresser aux autorités nationales compétentes ou à celles d'un autre État membre. Il convient de noter que l'application de ces clauses d'exclusion n'est obligatoire que pour les pouvoirs adjudicateurs. Pour les autres entités adjudicatrices (entreprises publiques et entreprises privées ayant un droit spécial ou exclusif) ces clauses sont facultatives.

Peut être exclu de la participation à un marché public, tout opérateur économique qui:

• est en état (ou qui fait l'objet d'une déclaration) de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de règlement judiciaire;
• s'est rendu coupable d'un délit affectant sa moralité professionnelle;
• a commis une faute professionnelle grave (exemple: fausses déclarations);
• n'a pas réglé ses cotisations de sécurité sociale ou ses impôts et taxes.

mais aussi:

ACTE

Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 96/92/CE.

SYNTHÈSE

La présente directive établit des règles communes concernant la production, le transport et la distribution d’électricité. Elle définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du secteur de l’électricité, l’accès au marché, les critères et procédures applicables en ce qui concerne les appels d’offres et les autorisations, ainsi que l’exploitation des réseaux.

Obligations de service public et protection des consommateurs

Les entreprises du secteur de l’électricité doivent être exploitées conformément à des principes commerciaux et ne peuvent pas être discriminées du point de vue de leurs droits ou obligations. L’objectif est de veiller la réalisation d’un marché de l’électricité concurrentiel, sûr et durable sur le plan environnemental.

Appel d’offres pour la fourniture de nouvelles capacités

Les États membres garantissent la possibilité de prévoir de nouvelles capacités ou des mesures d’efficacité énergétique/de gestion de la demande par une procédure ou toute procédure équivalente en termes de transparence et de non-discrimination, sur la base de critères publiés.

Les modalités de la procédure d’appel d’offres pour les moyens de production et les mesures d’efficacité énergétique/de gestion de la demande font l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne au moins six mois avant la date de la clôture de l’appel d’offres.

Eoliennes: la libéralisation est un échec

En tant que prochain président du conseil européen de l'énergie, le Ministre Paul Magnette a été invité à ouvrir les débats du conseil informel de Séville, ce matin. Il a proposé à ses collègues d'entamer un débat sans tabou sur la libéralisation du secteur et a insisté en particulier sur trois échecs qui doivent être corrigés sans attendre.

Après 10 ans d'existence, il faut constater que la libéralisation n'a pas tenu ses promesses. Il est temps aujourd'hui de reconnaître ses limites et d'en corriger les lacunes par une intervention publique coordonnée et ambitieuse tenant compte de l'intérêt du consommateur, de l'innovation scientifique et de la création d'emplois en Europe.

http://www.magnette.fgov.be/

Eoliennes: utilite publique et bien commun

La création premier parc éolien public en France, démontre que les collectivités territoriales sont en mesure d’appréhender de manière globale la problématique de l’énergie et d’en faire un axe essentiel de leur développement territorial. L’exemple de Montdidier (Picardie), qui a su valoriser les énergies renouvelables, en est la preuve.

Ville pilote en maîtrise de l’énergie depuis les deux accords-cadres signés avec la Région, l’Ademe et la Régie communale d’électricité en 2005 puis en 2008, Montdidier renforce sa politique énergétique pour être en mesure, d’ici 2015, de produire plus de la moitié de la consommation d’énergie de la ville à partir des énergies renouvelables, tout en réduisant par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. La première pierre d'un parc éolien public de 8 MW sera posée le 21 janvier 2010 et la collectivité locale a déjà prévu le réemploi des bénéfices générés. Oui, "bénéfices", vous avez bien lu ! Le mot n'est pas si courant, du moins dans son acception financière, quand il s'agit d'équipements publics. Voilà une belle démonstration qu'un projet de parc éolien peut se faire dans le cadre de la collectivité, à son profit, comprenez bien sûr "profit" dans son acception sociale cette fois. Les éoliennes feraient-elles tourner le monde à l'envers ?

http://www.ddmagazine.com/201001151660/Actualites-du-developpement-durable/Premier-parc-eolien-public-en-France.html

http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2322/eolien_regie_montdidier_picardie_electricite.html

http://www.uvcw.be/articles/3,489,486,486,3205.htm

La commune picarde de Montdidier (6.500 habitants) a établi un vaste plan de gestion énergétique visant à la fois à économiser l’énergie et à développer la production d’énergies renouvelables, en touchant l’ensemble des acteurs de son territoire.

Au niveau communal, le projet est notamment porté par la régie communale qui emploie 7 personnes et va prochainement augmenter ses effectifs.

http://www.regiecommunaledemontdidier.fr/tpl/accueil.php?docid=2

Eoliennes: un chèque en blanc...

Question de C. Di Antonio au Ministre P. Furlan concernant " la participation des communes dans des sociétés de production d'électricité éolienne".

http://www.carlodiantonio.be/blog/index.php?2010/01/13/449-question-de-c-di-antonio-au-ministre-p-furlan-concernant-la-participation-des-communes-dans-des-societes-de-production-d-electricite-eolienne

De plus en plus de communes, attirées par le gain parfois très substantiel que peut rapporter l'implantation d'éoliennes, concluent des contrats avec des sociétés privées sans que soient définis de manière précise les droits et obligations des parties (étendue de la mission, modalités de rémunération, durée de la convention, ... ) et sans se soucier d'une éventuelle application correcte de la réglementation sur les marchés publics. De leur côté, les sociétés privées invoquent des situations d'exclusivité pour éviter une quelconque mise en concurrence et pour lesquelles il faut encore voir si elles sont ou non justifiées.

Certaines communes sont donc tentées de signer, parfois sans prendre le recul nécessaire, un véritable chèque en blanc, le contenu de leur engagement n'étant pas circonscrit.

2. Plus précisément, en ce qui concerne l'application de la règlementation sur les marchés publics, il faut toujours se poser la question de savoir si l'on a affaire ou non à un contrat à titre onéreux.

Dans la négative, la réglementation sur les marchés publics ne s'applique pas et il s'agira de voir dans quelle catégorie juridique ranger la relation contractuelle à conclure. (emphytéose, concession domaniale, sponsoring, ... )

Dans l'affirmative, la réglementation sur les marchés publics s'applique et la commune doit faire jouer la concurrence avant de choisir son partenaire et déterminer précisément l'objet de son marché ainsi que les droits et obligations qui y sont liés.

Eoliennes: etude d’incidence floue et trop partiale

Les élus de Walhain se sont rangés à l’avis de la CCATM, ainsi qu’à celui de leur collège. L’étude d’incidence préalable à l’octroi du permis unique leur paraît floue et trop partiale que pour les rassurer sur la qualité et les impacts du projet d’Alternative Green qui prévoit, rappelons-le, d’implanter un parc éolien à la limite de Walhain (3 moulins) et Gembloux (4), aux lieux dit Baudec et et Diquet. Comme leurs collègues de la Cité des Couteliers, ils ont donc remis un avis défavorable et refusé les élargissements de voiries proposés par le promoteur. (Ch. S.) lesoir 13/01/2009

Eoliennes: etude d’incidence floue et trop partiale

Les élus de Walhain se sont rangés à l’avis de la CCATM, ainsi qu’à celui de leur collège. L’étude d’incidence préalable à l’octroi du permis unique leur paraît floue et trop partiale que pour les rassurer sur la qualité et les impacts du projet d’Alternative Green qui prévoit, rappelons-le, d’implanter un parc éolien à la limite de Walhain (3 moulins) et Gembloux (4), aux lieux dit Baudec et et Diquet. Comme leurs collègues de la Cité des Couteliers, ils ont donc remis un avis défavorable et refusé les élargissements de voiries proposés par le promoteur. (Ch. S.) lesoir 13/01/2009

Eoliennes: prise de contrôle par la communauté

Au Québec, selon le cahier des charges, "La Participation de la communauté locale additionnelle à l'exigence minimale de 30 % pour le contrôle du projet communautaire.

Jusqu'à six points sont accordés aux offres dans lesquelles la communauté locale détient une participation additionnelle au minimum de 30 % exigé dans le contrôle du parc éolien.

L'engagement du soumissionnaire relativement à ces niveaux de participation des MRC ou municipalités locales sera reproduit au contrat d'approvisionnement en électricité et devra être maintenu pour toute la durée du contrat.

Le nombre de points accordés est établi selon la formule suivante : Évaluation de la soumission = ((Contrôle – 30 %)/70 %) x 6 points

Pour les fins du présent article, la participation de la communauté locale dans le contrôle est établie en fonction du pourcentage de votes donnant droit à l'élection des administrateurs de l'entité responsable de l'administration des actifs du parc éolien.

Les obligations relatives au contrôle sont définies à l'article 24.7 du Contrat-type. (2.3.4.2.)"
http://www.hydroquebec.com/distribution/fr/marchequebecois/ao-200902/index.html

l'eolien citoyen fait son chemin

L’éolien, oui, mais comment ? Bruno Boutsen Mis en ligne le 11/01/2010 lalibre.be

Les éoliennes ont le vent en poupe en province de Liège comme ailleurs. Il y a encore un potentiel important et l’éolien dit citoyen fait son chemin.

Villers-le-Bouillet, Saint-Vith, Waimes, Oreye, Tinlot, Geer, Hannut Autant de lieux d’implantation - actuelle ou future - de parcs éoliens sur l’ensemble de la province de Liège. Un développement éolien qui est exponentiel depuis que les premières éoliennes ont poussé à la fin des années 90 sur le territoire des communes de Perwez et de Saint-Vith. Depuis lors, l’éolien s’est progressivement imposé comme source d’énergie dite alternative ou renouvelable et fait aujourd’hui partie du paysage quotidien. Pourtant, le développement jugé anarchique ou déraisonné par certains de parcs éoliens provoque des sentiments, qu’ils soient issus des citoyens ou des politiques, pour le moins mitigés (voir notamment ci-dessous concernant Sprimont).

Du côté de la Région, où deux nouveaux ministres Ecolo sont en charge de cette question, on s’inscrit dans la lignée du précédent exécutif et on rejette toute idée de moratoire un temps réclamé par l’opposition. Mieux : pour Annabelle Jacquet, responsable de la cellule "Énergie" du cabinet Nollet, "il n’y a non seulement pas trop d’éoliennes mais plutôt pas encore assez". Cette idée qu’il y a encore un potentiel important de développement éolien en Wallonie et donc aussi en province de Liège, on la retrouve sans surprise du côté du cabinet Henry, en charge de l’Aménagement du territoire. Et Coralie Vial, chef de cabinet adjoint, de mettre en évidence l’existence d’un certain nombre de "critères" (parmi lesquels le potentiel vent, le raccordement au réseau existant ainsi que diverses contraintes en matière de cadre de vie), tout en précisant qu’il est nécessaire de réviser le cadre de référence élaboré en 2002, un document que les deux ministres concernés viennent de s’engager à "actualiser".

En effet, le contexte a bel et bien changé et il est plus que temps de mettre en place une véritable stratégie régionale d’implantation des éoliennes. Ce qui, selon Jean-François Mitsch, cofondateur de la coopérative citoyenne Émissions Zéro et défenseur d’une réappropriation de l’énergie par les citoyens, n’est pas le cas aujourd’hui où "la Wallonie est dans une situation de dépendance énergétique". Pour ce dernier, contrairement à ce qu’on affirme au niveau régional, "ce qui guide actuellement l’implantation d’éoliennes, c’est uniquement l’accès au sol". Il met également en évidence le fait que les communes concernées sont selon lui mal outillées face à cette problématique.

En province de Liège, plusieurs d’entre elles ont en effet à faire avec divers projets éoliens - dont un, imposant et intercommunal, le long de l’autoroute E40 - et, en la matière, certaines sont plus proactives que d’autres. Ainsi, à Villers-le-Bouillet, on a inauguré l’an dernier une éolienne dite citoyenne, c’est-à-dire financée et gérée par des habitants. Certes, avec cette éolienne citoyenne, la commune est loin de l’autosuffisance énergétique mais l’idée fait son chemin et percole ailleurs. Ainsi, du côté de Berloz/Geer et de Tinlot/Modave, on en a discuté et cette idée de partenariat public-privé avec une dimension citoyenne séduit ou inquiète c’est selon. Pour Jean-François Mitsch, il n’y a pas de doute, c’est vers cela qu’il faut aller à terme car "pour l’instant, ce sont les industriels qui s’en mettent plein les poches". Et ce dernier de prédire le développement, à terme, d’intercommunales dans le secteur éolien, comme cela existe déjà pour l’eau, le gaz ou encore les déchets.

Eoliennes, en Wallonie manque plus qu'une vision et l'indépendance des Ministres

Rapport "Le pari de l’éolien" au Premier Ministre Français

Le développement éolien doit répondre à un triple critère : remplir les engagements fixés par le Grenelle de l’Environnement, créer des emplois mais aussi répartir équitablement les risques entre contribuable et investisseur

Le Centre d'analyse stratégique évalue la rentabilité de l'éolien estime que l'éolien "peut pleinement trouver sa justification dans l'ouverture de nouveaux marchés", mais pour cela il propose plusieurs objectifs comme le partage des risques entre la collectivité et l'investisseur privé, le développement d'une industrie française de l'éolien onshore ou encore la simplification des procédures administratives.
Pour le CAS, 3 niveaux de déploiement pourraient être envisagés.
- Les grands champs, créateurs d'emplois, qui pourraient être soumis à des appels d'offres.
- Les champs de taille moyenne qui continueraient à bénéficier du tarif d'achat existant : la population locale serait invitée à s'associer aux projets.
- Le gouvernement pourrait enfin favoriser le développement des petites éoliennes à l'usage des particuliers grâce à des incitations adaptées (crédit d'impôt notamment, achat du surplus d'électricité ...) et leur permettre ainsi de s'impliquer concrètement dans la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle.

Le rapport "Le pari de l'éolien" (PDF)

Eoliennes Wallonie : Tout ça (ne nous rendra pas encore le Congo)

Ainsi, pas question pour l’heure de revoir les plans de secteur mais de les adapter au cas par cas, « même si cette révision s’impose à moyen terme ». Le ministre veut aussi s’atteler à une évaluation sérieuse du Cwatup (code wallon de l’aménagement du territoire) pour l’année prochaine. Il va aussi se pencher sur la pénurie de zonings et développer le concept d’Eco-zoning. Il n’oublie pas les éoliennes : à une cartographie des sites possibles pour accueillir un parc éolien, le ministre préfère des balises permettant d’objectiver l’acceptation ou le refus des projets. Enfin, dans la perspective de la régionalisation de la loi sur les implantations commerciales, Henry envisage un schéma régional de développement commercial. « Il n’y a aucun sens à ce qu’une commune se prononce seule, explique-t-il. Il faut une réflexion régionale mais aussi au niveau des bassins de vie concernés ».

lesoir.be LORENT,PASCAL Mercredi 2 décembre 2009

500 Eoliennes en Wallonie, 5 minutes de courage

Annonce emplie de fierté par le gouvernement espagnol d'une production soutenue durant plus de 5 heures d'affilée de plus de 50% de son énergie par son seul parc éolien.

L'Espagne prouve simplement que les arguments des lobbys pétrolier et nucléaire voulant discréditer les sources d'énergie véritablement propres dans leur capacité à produire suffisamment de courant pour toute une population sont totalement bidons.

Alors que l'Espagne produit 11,5 Gwatts d'électricité par la seule force du vent (l'équivalent de 11 réacteurs nucléaires), la France et ses maigres 4 Gwatts d'éolien préfère dépenser des milliards dans des projets de réacteurs nucléaires en forme de fiasco.

A l'horizon 2013, l'Espagne investira 12 milliards d'euros dans le solaire, pour une production totale de 2,3 Gwatts. Ces investissements induisent des centaines voire des milliers d'emplois à la clé.

Et en Wallonie ?

Pétition: http://www.enercoop.be/petition/

Eoliennes : la participation citoyenne ?

Eoliennes: enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en Wallonie Conférence de Jean-François Mitsch :

Marche en Famenne - samedi 14 novembre 2009 - 16:30
Namur Salon Energie et Habitat, Dimanche 29 novembre 15h
Genappe 17 décembre 2009 20h
Le développement de l’éolien comme source d’énergie alternative est un des symboles du changement dans notre société. Le citoyen, qu’il soit consommateur ou riverain, en ignore pourtant les enjeux économiques réels qu’il laisse aux mains des seules entreprises privées externes au tissu local et peu soucieuses de l’intérêt général : d’autres solutions existent ! Si on tient compte de tous les enjeux, facture énergétique, réduction C02, la crise économique et la modification de son paysage: le citoyen est concerné au premier plan.
En identifiant le potentiel d’énergie et le nombre d’éoliennes à installer sur notre territoire, il sera possible de sortir du chaos du développement actuel… Nous ouvrons donc le débat pour aller de l’avant : une vision globale avec tous ces acteurs peut soutenir des décisions locales en assurant une maîtrise économique, sociale et environnementale de ce développement (au bénéfice du plus grand nombre ?)

Quelques propositions pour un développement durable de l'éolien dans notre Région.
Pétition Eoliennes-Citoyennes (5000 signatures).

Eoliennes: enjeux économiques, sociaux et environnementaux en Wallonie
Conférence de Jean-François Mitsch : Administrateur de la coopérative des Eoliennes Citoyennes : Emissions-Zero membre de la Fédération Enercoop, Association Energies Dyle membre d'Inter-Environnement Wallonie

Entrées gratuites au salon Energies et Habitat le 29 novembre 15h
http://www.5step.com/concours/

Inscription à conférence de Genappe le 17 décembre 20h
http://www.5step.com/e-dyle/eolienne-conference.html


Plus d'informations
http://eoliennes-wallonie.energies-dyle.be/
http://www.energies-dyle.be/


Contact presse: Mitsch Jean-Francois 0495 298 815 mitsch@mitsch.be
17 rue bruyère d'elvigne 1470 Genappe


Mots clés :
Utilité publique
Aménagement du territoire
Energies Renouvelables
Développement Durable
Crise économique

Eoliennes à Chastre non à Perwez ? c'est Aspiravi qui décide

Pas d’éolienne au Schéma de structure Y aura-t-il un jour des éoliennes à Chastre ? Non, si l’on en croit le Schéma de structure récemment adopté. Cet outil prévoit qu’il n’y ait rien de spécial de nature à casser le paysage sur les plateaux. En d’autres termes, les éoliennes ne sont pas les bienvenues. Reste qu’un schéma de structure n’est pas réglementaire mais indicatif de ce que les autorités communales désirent voir sur le territoire. « Je n’ai rien contre, à la base, précise le bourgmestre Claude Jossart. Je veux que cela ait une influence directe sur le portefeuille des Chastrois. Donc, pas question de sponsoring. Mais si un promoteur nous laisse la production d’une éolienne, je suis preneur, chose qu’Aspiravi, en son temps, n’avait pas acceptée. » (G. H.) lesoir 20/11/09

Remarques du blog(mitsch) : Chastre est actionnaire de Intercommunale Aspiravi, 6 éoliennes de ASPIRAVI arrivent à Perwez (Perwez qui est aussi dans cette intercommunale) le Ministre doit se positionner... Entre les lignes: "nous décidons, le peuple suivra" peut-être pas le budget communal.

Eoliennes: la bataille des Ardennes 2.eole

Les éoliennes font débat en Luxembourg. Alors que les promoteurs s’arrachent les sites potentiels, la Province souhaite planifier cette thématique. Elle veut aussi un juste retour pour les collectivités et citoyens qui investiraient dans l’éolien.

Les éoliennes sont un thème d’actualité en Luxembourg, du moins dans les communes non concernées par le survol militaire, en Centre-Ardenne. Samedi, un colloque a fait le point sur le sujet avec en conclusion, le choix entre un « far west » éolien livré aux promoteurs, sans une planification concertée, et un souhait de se réapproprier son énergie, du moins partiellement, via des projets éoliens citoyens. Deux visions très opposées...

Situation. Pour l’heure, trois parcs fonctionnent : Ste-Ode 1 (6 éoliennes) et Ste-Ode 2 (6 éoliennes), deux projets portés par le Grand-Ducal Claude Boever. Villeroux (Vaux/Bastogne), soit 6 éoliennes, un projet Aspiravi/Electrawinds. Trois projets ont été refusés : deux par le ministre, à Vaux-sur-Sûre (Green Invest / 5 éoliennes), et Vielsalm (Electrabel / 1), et un à Vaux-surSûre par l’urbanisme (Energie Alternative/ 7). Deux dossiers ont reçu un aval pour le permis : 7 éoliennes à Bastogne (Boever) et 5 à Gouvy (Ecopex). Trois dossiers sont en cours d’instruction Marche (Electrabel/ 6), Durbuy (Electrabel/ 7) et Aubange-Messancy (Air Energy/ 6).

Cartographie. Le Rachecourtois Claude Feltz, professeur à l’université de Gembloux, a effectué des cartographies pour le compte de la Région, visant une planification d’ensemble. C’est le résultat d’une multitude de contraintes (plan de secteur, zone militaire, zones à risque, unités villageoises et urbaines, zones paysagères trop sensibles les Fagnes, le plateau de St-Hubert, les vallées étroites (Basse-Semois, etc.). Même si ces critères sont subjectifs, cela limite les possibilités. D’où la ruée ailleurs.

Ex-zones exclues. Depuis des semaines, les communes de Florenville, Tintigny, Etalle, Attert, Habay sont assaillies de demandes. Les promoteurs réservent, par contrat, des terrains auprès de propriétaires de sites susceptibles d’accueillir un parc éolien. Ce qui contrecarre fort les projets de parc éolien citoyen et de planification voulue par la Province, qui souhaite qu’il y ait des retombées locales. « Que faire ?, dira un échevin sudiste. Etablir un moratoire communal en attendant qu’il y ait une planification » serait une solution urgente.

Solutions. Des exemples d’éoliennes communales, il en existe. A Houyet, Villers-le-Bouillet, en Flandre avec la coopérative Ecopower et ses 25.000 membres. Pas du vent, mais du concret. Une réunion communes/Province est prévue à la CCILB à Libramont le 30/11. ■ JEAN-LUC BODEUX Lesoir jeudi 19 novembre

l'avenir des Eoliennes en Luxembourg - colloque

Sainte-Ode. La Roche devrait suivre. Et après ? Face à cette déferlante, la Province de Luxembourg, via la députée Isabelle Poncelet en charge du développement durable, a décidé de créer un Gapper (Groupement des acteurs provinciaux pour la promotion des énergies renouvelables). Un outil de participation publique et citoyenne. Car Eole attise les envies de grands promoteurs, et il y a peu de retombées sonnantes pour les communes. Ce colloque fera le point sur « L’avenir éolien en Luxembourg », en partenariat avec la FGTB qui a organisé ces derniers mois des conférences sur les crises tous azimuts, mais qui ne veut pas en rester aux seuls constats. «Il faut promouvoir des alternatives, note Jean-François Gerkens. Chacun peut être acteur de notre société. L’éolien n’est pas la panacée mais fait partie d’un ensemble de synergies. Il y a peu de parcs en Luxembourg, mais cela se développera demain. Il faut informer le maximum d’acteurs, avec l’objectif de garder les bénéfices ici. L’éolien représente de lourds investissements, mais aussi beaucoup de gains en retour. C’est un gisement énorme pour les communes, voire les citoyens. Il faut permettre aux gens de développer l’éolien citoyen tout en évitant le développement anarchique. »

D’où ce « Gapper » qui concerne toutes les énergies renouvelables. En juin, un appel a été lancé aux communes et 19 ont décidé d’adhérer au principe. Seule Gouvy s’y est opposée. « Il faut planifier les projets à l’échelle provinciale, car l’enjeu paysager est énorme, note la députée. Et si des communes ne peuvent avoir des éoliennes, pour cause de survol militaire, elles pourraient investir dans une autre commune. »

La société CSD va réaliser d’ici fin 2009 une étude des vents sur la province, pour déterminer les meilleurs sites, en croisant toutes les contraintes. La suite. « Il s’agira de créer une coopérative de taille provinciale dans laquelle les communes pourraient investir dans des projets. » ■ JEAN-LUC BODEUX lesoir 13 novembre 2009

Colloque sur l’avenir éolien en Luxembourg, ce samedi à la FGTB à Arlon, dès 9h15, avec la participation de nombreux acteurs. Inscription au 0473-750.957

Photo : LE PREMIER PARC ÉOLIEN du Luxembourg a été érigé dès 2003 à Sainte-Ode, le long de la N4, suivi d’un petit frère en 2009. D’autres projets vont bientôt aboutir dans la province. © DUCHESNES.

Eoliennes: en Wallonie "Autant en emporte le vent" ?

"Grâce aux subventions régionales et européennes, une installation devient rentable dès la deuxième année, c'est effrayant. De telles perspectives de profit attirent massivement les investissements de la part d'organisations mafieuses, Cosa Nostra en Sicile, la 'Ndrangheta en Calabre, la Camorra dans la région autour de Naples", a-t-il dénoncé.

Selon l'hebdomadaire Io Donna (groupe Corriere della Sera) paru le 7 novembre, plus de 900 éoliennes, certaines de plus de 100 mètres de haut, existent en Sicile et des milliers sont en cours de construction, "même là où le vent n'a pas la force de les faire tourner".

Ces investissements représentent "le nouveau business plan de Cosa Nostra", devenue un acteur majeur de l'économie verte en Sicile, selon Io Donna.

"L'infiltration de la mafia dans le secteur des éoliennes existe", a déploré Mimo Fontana, président pour la région Sicile de Legambiente, principale association italienne de protection de l'environnement.

"Il faudrait interdire la revente des permis de construire dans ce secteur. Pour obtenir l'autorisation de construire des éoliennes, il faut présenter un projet, c'est-à-dire avoir des connaissances techniques importantes. La mafia, qui ne dispose pas du savoir-faire nécessaire, est obligée de racheter ces titres pour pouvoir construire des éoliennes. Actuellement, il y a un véritable marché des autorisations en Sicile".

source; http://www.lexpress.fr/

Eoliennes: enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en Wallonie

Conférence de Jean-François Mitsch :
Marche en Famenne - samedi 14 novembre 2009 - 16:30 - 17:30

Le développement de l’éolien comme source d’énergie alternative est un des symboles du changement dans notre société. Le citoyen, qu’il soit consommateur ou riverain, en ignore pourtant les enjeux économiques réels qu’il laisse aux mains des seules entreprises privées externes au tissu local et peu soucieuses de l’intérêt général : d’autres solutions existent ! Si on tient compte de tous les enjeux, facture énergétique, réduction C02, la crise économique et la modification de son paysage: le citoyen est concerné au premier plan.

En identifiant le potentiel d’énergie et le nombre d’éoliennes à installer sur notre territoire, il sera possible de sortir du chaos du développement actuel… Nous ouvrons donc le débat pour aller de l’avant : une vision globale avec tous ces acteurs peut soutenir des décisions locales en assurant une maîtrise économique, sociale et environnementale de ce développement (au bénéfice du plus grand nombre ?)

Eoliennes: enjeux économiques, sociaux et environnementaux en Wallonie

Conférence de Jean-François Mitsch : Administrateur de la coopérative des Eoliennes Citoyennes : Emissions-Zero membre de la Fédération Enercoop, Association Energies Dyle membre d'Inter-Environnement Wallonie

Entrées gratuites au salon Energies+: GuestCode 269
http://www.energiesplus.be/cgi-bin/energiesplus.pl?lg=1&extlink=15&sw=get_badge

Plus d'informations
http://eoliennes-wallonie.energies-dyle.be/


Contact presse: Mitsch Jean-Francois 0495 298 815 mitsch@mitsh.be
17 rue bruyère d'elvigne 1470 Genappe


Mots clés :
Utilité publique
Aménagement du territoire
Energies Renouvelables
Développement Durable
Crise économique

Eoliennes: Ecolo une politique volontariste, à suivre

Développer une stratégie cohérente et volontariste d’implantation des parcs éoliens

C’est sous la législature Arc-en-ciel que le Gouvernement wallon a pris les premières mesures pour encourager le développement des projets éoliens [4]. Le mécanisme des certificats verts, le cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes ...

Toutefois, ces premières mesures montrent leurs limites depuis quelques années : le cadre de référence édicté en 2002 a vieilli et doit impérativement être actualisé au regard notamment de l’expérience accumulée depuis lors (études d’incidences, études oiseaux …) et de l’évolution des technologies (les machines sont beaucoup plus puissantes qu’auparavant)...

Ecolo propose de développer une stratégie régionale d’implantation des éoliennes qui repose sur deux axes.

Au niveau régional, Ecolo propose de définir, sur une base objective et participative, des zones favorables aux parcs éoliens. Dans ces zones jugées propices, Ecolo propose de développer une politique foncière volontariste (expropriation, préemption …) et de faciliter l’accès au sol et aux raccordements électriques. Parallèlement, il convient de limiter plus strictement la taille des zones d’exclusion liées à la navigation aérienne civile, restreindre les zones interdites à cause des activités militaires et permettre l’insertion dans ces zones d’activités militaires de petits espaces où l’implantation d’éoliennes serait néanmoins permise. Dans l’attente de la délimitation des zones favorables aux éoliennes, Ecolo suggère d’adapter le cadre de référence régional sur les éoliennes, d’une part pour favoriser l’intégration de parcs de grande puissance dans les paysages qui peuvent accepter des éléments verticaux de grande taille, et d’autre part pour encadrer l’implantation harmonieuse d’éoliennes plus petites et plus décentralisées dans les paysages plus sensibles aux éléments de grande verticalité.

Au niveau communal ou du bassin de vie, Ecolo souhaite encourager les partenariats public-privé et favoriser les participations citoyennes dans les projets. Pour ce faire, Ecolo propose notamment de soutenir la production décentralisée d’électricité verte et de soutenir les coopératives locales de production d’énergie renouvelable.

source: http://web4.ecolo.be/spip.php?article1208

Eoliennes, un vent citoyen : le politique avance

lesoir 29 octobre 2009 DE VOGELAERE, JEAN-PHILIPPE; SONON,CHRISTIAN

PS: « Je demande un moratoire sur le sujet, annonce André Flahaut. Pour éviter la règle du n’importe quoi, n’importe comment, pour établir une cartographie, pour éviter l’encerclement par la périphérie (Seneffe, Gembloux, Lincent). Je pense aux paysages magnifiques dont nous disposons dans la Jeune Province, mais aussi au démantèlement de toutes ces installations d’ici une vingtaine d’années. Il ne faudra pas que cela devienne des chancres. »

ECOLO: Désireux de mettre fin à cette croissance sauvage, Philippe Henry, le nouveau ministre wallon de l’Aménagement du territoire, a annoncé qu’il allait amorcer, en collaboration avec son collègue, le ministre de l’énergie Jean-Marc Nollet, une réflexion visant à revoir le cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne : « La préservation d’un cadre de vie de qualité, une éventuelle programmation de zones de développement éolien ainsi qu’une politique foncière pour rentabiliser au mieux l’espace disponible y seront abordées. »

Nous attendons les réactions du MR et du CdH... à suivre dans les prochains jours
Continuons la mobilisation:
http://www.5step.com/petition/eoliennes-citoyennes.html

Eoliennes, 200 millions de recettes en Wallonie en 2012

200 millions d’euros/an pour nos communes si elles s’impliquaient majoritaires dans le développement des 500 éoliennes en Wallonie . En cette période de récession et de réduction des budgets, on peut se demander ce qu’elles attendent pour se jeter dans l’aventure.

Lire la carte blanche de Mitsch Jean-François