mardi 29 mars 2011

Eoliennes: appropriation par les acteurs locaux

FRANCE: Le pilotage de leur élaboration a été confié conjointement aux préfets de régions et aux présidents de conseils régionaux.
Un schéma régional éolien, annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie définira les zones du territoire régional où pourront être créées les nouvelles zones de développement de l’éolien (ZDE).
Les modalités d’élaboration de ces schémas seront précisées par décret dans les semaines à venir. Elles prendront notamment en compte les intérêts des communes concernées par les délimitations territoriales introduites par le schéma régional éolien.
Nécessaire appropriation par les acteurs locaux
L’un des enjeux de ces schémas est leur appropriation par les acteurs locaux, c’est pourquoi le pilotage de leur élaboration a été confié conjointement aux préfets de régions et aux présidents de conseils régionaux.
Les nouvelles ZDE devront être localisées dans les zones plus favorables identifiées par ces schémas.
La décision de création de ZDE, à l’intérieur de ces zones favorables, sur proposition d’une commune ou d’un établissement public à caractère industriel (EPCI), reste de la compétence du préfet.
Par ailleurs, compte tenu de l’augmentation prévisible de la taille et du nombre des parcs éoliens, un encadrement réglementaire plus robuste est en cours de mise en place.
A l’heure actuelle, la procédure préalable à la mise en service des éoliennes repose essentiellement sur la procédure de permis de construire. La délivrance de ce dernier par le préfet est précédée d’une étude d’impact et d’une enquête publique pour les éoliennes de plus de 50 mètres (hauteur).
Cette procédure s’est avérée source de nombreux contentieux.
Le Parlement a souhaité, dans la loi portant engagement national pour l’environnement, appliquer aux parcs éoliens la législation des ICPE.
La législation ICPE fournira un cadre robuste et éprouvé, qui permettra notamment de définir les prescriptions d’implantation et d’exploitation, générales ou spécifiques à un parc donné, ainsi que des mesures en cours de durée de vie de l’installation et d’en assurer le contrôle.

vendredi 25 mars 2011

Eoliennes: Les nimbys auraient-ils changé de camp, chercher l'erreur

Le projet de nouveau cadre éolien en Wallonie suscite des réactions contrastées.

C’est peu de le dire : quelques jours après la publication des lignes directrices du nouveau cadre d’implantation pour les éoliennes en Wallonie (Le Soir du 22 mars), l’ébullition a gagné le petit monde des moulins à vent.

Pour les uns, c’est simple : les projets des ministres Henry et Nollet freineront l’éolien en Wallonie = CONTRE

Pour les autres, c’est évident : ils assainiront la situation et permettront un véritable essor d’un secteur en plein désordre = POUR


Surprise: les "CONTRE" sont les promoteurs... et les "POUR" représentent les citoyens-consommateurs... Les nimbys auraient-ils changé de camp ? Cherchez l'erreur (ou les motivations).



204 ÉOLIENNES aujourd’hui ; 250 bientôt. 1000 en 2020? © G. LIBERT

Lire les positions dans le jorunal LESOIR de ce 26 mars 2011




concessions éoliennes - soutien total des coopératives


portfolio.sudpresse.be

La Fédération REScoop.be apporte son soutien total au Gouvernement Wallon pour mettre en place les propositions de "concessions éoliennes" des Ministres Nollet et Henry dans le cadre de la rédaction du futur cadre de référence éolien.

Les Bénéfices de la proposition des ministres sont immenses:
-       Concurrence favorable en termes de coût par MW installé (réduction du prix des installations et augmentation de la qualité générale des installations)
-       Planification réaliste pour 2020, compatible avec la capacité d’accueil du réseau ELIA existant, avec un calendrier qui s’accélère dès mise en place du mécanisme de concessions.
-       Retour des bénéfices d’exploitations pour les acteurs en fonction de leur apport réel : consommateurs, société civile, communes et intercommunales, entreprises.
(Hors amortissement et charges, on estime à 5 milliards d’euros les bénéfices de l’éolien sur les 20 années (250 millions € marge annuelle) à partager pour 1000 éoliennes sur le territoire)
-       Meilleure transparence des flux financiers et des bénéfices partagés et notion saine de gouvernance
-       Par la planification et le partage ;  régularisation du processus d’acceptation en terme d’impact et intégration paysagère, et leur conservation.
-       Grâce à sa logique d’intervention, renforcement de l’autorité régionale,
-       Atteinte des objectifs stratégiques de la Région et efficacité dans la lutte contre l’effet de serre
-       Mise en régime d’un processus renouvelable à amplifier entre 2020 et 2050, dans un mixte énergie/URE permettant tant la sortie du nucléaire que la réduction de notre dépendance énergétique.
 
Voir l'ensemble du communiqué de RESCOOP
Fédération des coopératives et associations citoyennes de production d'énergies renouvelables  
Contact presse : Mitsch Jean-Francois 0495298815 mitsch@mitsch.be

Eoliennes: concessions - ressources naturelles: Nations Unies: article 21, 14 décembre 1962, (2004)

"Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s’exerce dans l’intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé.

En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu’une indemnisation adéquate. la présente Charte, s’engagent à éliminer toutes les formes d’exploitation Èconomique Ètrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationales." Nations Unies: article 21, 14 décembre 1962, (2004)

Eoliennes: concessions - ressources naturelles: Nations Unies: article 21, 14 décembre 1962, (2004)

Article du journal LESOIR 22 mars 2011:
http://archives.lesoir.be/le-vent-mine-wallonne-a-exploiter_t-20110321-01AFE9.html

Les bénéfices d'une éolienne industrielle

5.000.000 kWh/an x 0,125 € (80 + 45 € MWh) (moyenne 2010) = 625.000 € / année
20 années = 12.500.000 € (HTVA)
Invest: 3.500.000 €
Frais exploitation 30% = 3.750.000 €
Bénéfices / 20 années = 5.250.000 €

Si l’énergie n’augmente pas d'ici 2020, les 1000 éoliennes en Wallonie dégageront quelques 5 milliards € de bénéfices.


Plus d'informations:
http://www.emissions-zero.be/newsflash/blog

mercredi 23 mars 2011

Eoliennes: Le vent est un bien public

Les éoliennes en Belgique sont la propriété de grands groupes étrangers qui se moquent des consommateurs en ne faisant pas diminuer les prix, alors qu’elles enregistrent de plantureux bénéfices.  Bernard Delville est bien décidé à faire changer les choses : en s’appropriant le vent wallon, il espère empêcher l’émergence des éoliennes commerciales et favoriser une gestion citoyenne regroupée en coopératives, comme celle qu’il dirige déjà, et qui fournit de l’électricité à prix imbattables à ses membres.
Pour que ce mouvement citoyen s’amplifie, il a déposé un certificat de propriété du vent wallon au gouvernement wallon. Son action détonante pourrait bien changer la donne dans le monde de l’éolien en Belgique. RTBF 22 mars 2011 I.L. avec Frédéric Deborsu


Vidéo du journal télévisé

lundi 21 mars 2011

Eoliennes: appels d’offres en Wallonie


Les nouveaux parcs éoliens seront-ils soumis à des concessions ?
Le vent, mine wallonne à exploiter
LESOIR 22 mars 2011, MICHEL DE MUELENAERE

Dans dix ans, il pourrait y avoir cinq fois plus d’éoliennes en Wallonie.
Un nouveau cadre légal s’impose.
Selon nos informations, les ministres écologistes responsables proposent un système de concessions avec appels d’offres comme pour les mines.
Le vent est un bien public, estiment-ils.
En Wallonie, AUJOURD’HUI, 204 mâts ; 2020, près de mille ?

A qui appartient le vent qui souffle sur la Wallonie ? Cette question un brin poétique colore un vigoureux débat au sud du pays. Objet de la discussion : établir un nouveau cadre pour développer l’énergie éolienne tout en apaisant les oppositions locales à l’implantation de mâts de plus en plus nombreux. Il y a urgence, tout le monde en convient. Alors que l’expansion du secteur éolien s’impose, le développement actuel des parcs est plus que désordonné. Et les blocages se multiplient. Responsables de ce dossier, les deux ministres écolos du gouvernement, Jean-Marc Nollet (Energie) et Philippe Henry (Environnement), ont soumis une proposition de nouveau cadre qu’ils espèrent voir aboutir à la fin du mois. Un document qui suscite déjà la polémique dans les discussions entre cabinets. Selon nos informations, les deux ministres avancent une idée controversée : le vent est un bien public. Son exploitation doit être soumise à un système de concessions, à l’instar de ce qui se passe dans le secteur minier. Trois-quarts du territoire wallon présenteraient « un potentiel venteux important ». On peut y produire plus de 4,3 GWh/an, la production d’une éolienne classique de 2 mégawatts. La moitié du territoire présente un potentiel de production supérieur à 4,5 GWh/an, et le tiers un potentiel de production supérieur à 4,6 GWh/an.

« En Galice, un décret désigne des « aires de développement de l’éolien » destinées à accueillir un ou plusieurs parcs »

A l’instar d’un minerai, ce vent devrait faire l’objet d’une cartographie pour identifier les zones les plus favorables. Ensuite, le « gisement » fera l’objet d’un appel d’offres public soumis à un cahier des charges précis. Ce serait ainsi la fin du système « premier arrivé premier servi », indiquent des proches du dossier. Mettra-ton un terme à la foire d’empoigne actuelle ? C’est le souhait de tous. « Il ne se passe pas une semaine sans que nous soyons sollicités par un “promoteur éolien”, témoigne le député PS Léon Walry, bourgmestre d’Incourt. Récemment, des représentants d’une compagnie ont pris contact avec des agriculteurs de ma commune. Ils leur promettaient monts et merveilles, des sommes considérables. Dix fois, vingt fois, trente fois le prix de ce que peut rapporter un hectare de terres s ils étaient d accord que l’on place des éoliennes sur leur propriété ». A Couvin, au début de l’année, un journal local publiait l’avis d’un promoteur éolien : tout riverain participant favorablement à l’enquête publique pouvait participer à une loterie, avec des cadeaux à la clé...
Le système de concessions éteindra-t-il ces dérives ? C’est l’espoir de la paire Henry-Nollet qui s’inspire de l’exemple de la Galice (Espagne) où, par décret, les autorités déterminent des « aires de développement de l’éolien », des parties du territoire destinées à accueillir un ou plusieurs parcs éoliens. Un exemple pour la Wallonie ? Ici, après un appel d’offres prévoyant notamment« une indemnité juste et proportionnée » pour les communes et les propriétaires de terrain, un opérateur pourrait obtenir une concession d’une durée de 20 ans. Prévue également : une participation minimale obligatoire du public et des habitants du lieu.
La panacée ? A l’intérieur du gouvernement, tout le monde n’est pas convaincu. D’un côté, certains jugent le système de concessions trop dirigiste. D’un autre, le PS, on craint de voir la Région « prendre en main » l’éolien au mépris de la concertation avec les communes et avec le public. Pas question, dit-on, d’imposer des parcs aux communes. Un comble : on n’est aussi pas loin de juger les ministres écologistes trop timides par rapport à l’enjeu du développement éolien. Mais hors du gouvernement wallon, d’autres sont aussi réservés à l’égard de concessions. Un opérateur se dit « terriblement préoccupé ». Là où ce système existe, dit-il, « l’expérience montre qu’il génère un nombre important de recours. Des réactions de frustration de communes qui ne sont pas sélectionnées. Et de colère de celles qui le sont ». Passer par des expropriations ? « Très lourd et conflictuel ». Par ailleurs, signalent les professionnels, « de nombreux terrains ont déjà fait l’objet de “réservation” entre sociétés privées et propriétaires. Que deviendront ces accords ? » Dernier souci, et non le moindre : l’obligation de passer par des appels d’offres risque d’écarter les plus petits opérateurs. « En France, ils ont tout simplement disparu du paysage », dit un expert. Concession ou pas, ça bataille ferme. Mais on devra aussi choisir d’assouplir ou non les règles d’implantation des moulins. Il semble acquis que la distance minimale aux habitations sera augmentée (de 350 à 500 mètres ?) ; que des contraintes militaires seront levées – on dit la défense prête à se montrer moins sourcilleuse avec ses zones d’entraînement, mais la signature ministérielle tarde ; que des exclusions aéroportuaires pourraient aussi être allégées. Mais pourra-t-on planter des éoliennes en lisière de forêt, voire à l’intérieur ? Réduira-ton la distance à l’égard d’infrastructures (autoroutes, chemins de fer) ? Quelles seront les précautions prises à l’égard de l’avifaune ? Le vent souffle pour le cadre éolien. Mais il décoiffe. MICHEL DE MUELENAERE LESOIR 22 mars 2011

Wallonie Il y a 204 éoliennes en Wallonie réparties dans plus de 30 parcs. Cela représente l’équivalent de la consommation électrique annuelle de plus de 600.000 ménages ; 46 sont en voie de réalisation. En 2020, 15 % de l’électricité produite pourraient provenir des moulins à vent, soit 970 mâts, indiquent les producteurs de renouvelables. L’éolien représentera alors un quart des renouvelables wallonnes. Actuellement, les énergies renouvelables représentent un peu plus de 6 % des 30.000 GWh produits en Wallonie. Les professionnels du secteur estiment que la proportion d’électricité produite à partir de l’éolien pourrait passer à 50 % en 2050.
Eolienne L’éolienne « typique » dispose d’un rotor situé à 98 mètres du sol, d’un diamètre de 82 mètres. D’une puissance de 2 MW, elle tourne à puissance nominale (maximale) pendant 2.200 heures par an.

samedi 19 mars 2011

Ruée citoyenne sur le gisement des éoliennes

AU NOM des citoyens, Rescoop revendique l’exploitation de l’air.

Bornage réalisé "Territoire Wallonie, Borne 4 Nord, Rosières, coordonnées Lambert X 163465, Y 159533. »
Nous sommes le long de la N4, sur la frontière linguistique.

Bernard Delville utilise un langage minier lorsqu’il procède, comme ce vendredi, au bornage de la Belgique afin de délimiter une concession sur laquelle sa Fédération entend mener « une ruée vers l’air. » Après avoir lancé les Vents d’Houyet, qui fait la promotion de l’éolien (L’homme regarde sa pancarte avec fierté. Il a travaillé dans le secteur des mines avant d’oeuvrer dans celui de l’air), Bernard Delville s’est allié avec les coopératives flamandes, wallonnes et germanophones de pour fonder la Fédération Rescoop. Ce vendredi, ensemble, ils ont borné tout le pays, avant d’envoyer leur demande de concession au Premier ministre et aux ministres-présidents des régions: « En vertu de l’article 714 du code civil, en particulier traitant de la “res nullius”, Rescoop revendique les droits d’usage et d’exploitation au nom des citoyens belges, les gisements constitués par tout mouvement et flux d’air situé dans une strate d’air de 500 mètres d’épaisseur directement au-dessus du niveau du sol borné et délimité. » En Flandre, l’initiative citoyenne compte déjà 35.000 coopérateurs qui, tous, ont versé 250 euros par part et reçoivent ainsi une fourniture électrique, « moins onéreuse, car l’électricité ne sera jamais bon marché, à laquelle s’ajoute un dividende de 6 % », note Dirk Vansintjean, d’Ecopower. L’objectif est d’attirer au moins autant de coopérateurs sur la Wallonie et d’y développer 500 éoliennes. ■ J.-P. D.V. lesoir 19 mars 2011

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