le Maroc en avance sur la Wallonie dans les
conditions d’implantations pour l'éolien industriel :" Il sera considéré
comme une acquisition en local de biens ou services, une acquisition de
biens ou services auprès d’une entreprise qui remplit les conditions ci-après:
Les biens sont extraits, fabriqués, assemblés, traités ou modifiés au Maroc avec une valeur ajoutée minimale de 50% réalisée au Maroc et non seulement importés et distribués au Maroc. Pour les services, l’origine de la fourniture des prestations se fait au Maroc auprès de sociétés de droit marocain par du personnel employé au Maroc.
L’entreprise doit apporter des preuves documentaires (term- sheet, contrat «memorandum of understanding» ou autres documents, signés et qui l’engagent à l’acquisition en local de biens et services afférents aux travaux de génie électrique relatifs à chaque parc éolien du projet. -
See more at: http://www.leconomiste.com/article/951851-projet-eolien-oneeau-minimum-50-d-integration#sthash.RI0U4Mof.dpuf"
Les biens sont extraits, fabriqués, assemblés, traités ou modifiés au Maroc avec une valeur ajoutée minimale de 50% réalisée au Maroc et non seulement importés et distribués au Maroc. Pour les services, l’origine de la fourniture des prestations se fait au Maroc auprès de sociétés de droit marocain par du personnel employé au Maroc.
L’entreprise doit apporter des preuves documentaires (term- sheet, contrat «memorandum of understanding» ou autres documents, signés et qui l’engagent à l’acquisition en local de biens et services afférents aux travaux de génie électrique relatifs à chaque parc éolien du projet. -
See more at: http://www.leconomiste.com/article/951851-projet-eolien-oneeau-minimum-50-d-integration#sthash.RI0U4Mof.dpuf"
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire