Innovation au Québec pour le développement des éoliennes : une modulation des zones autorisées selon les types de parcs éoliens. Plus simplement dit:
- les grands projets, comme ceux des promoteurs, ne pourront être implantés à l'intérieur de 2 km des périmètres d'urbanisation. "
- Les zones plus rapprochées des maisons seront réservées à des petits et moyens parcs (10 à 20 éoliennes)
- projets communautaires (moins de 10 éoliennes). "Aucune ne sera dressée à moins de 500 m de toute résidence située à l'extérieur des périmètres d'urbanisation",
En Wallonie ?
A nous de fixer une réglementation EOLIEN pour la Wallonie qui tient compte des projets communautaires, et qui privilégie le développement de projets communautaires. (partenariat public-privé)
1 commentaire:
L’affirmation très pertinente « …A nous de fixer une réglementation EOLIENNE pour la Wallonie » nous rappelle qu’il est vrai qu’il n’existe pas de cadre normatif spécifique. Le « Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne (CR) », document singulièrement dépassé (datant de 2002), n’a pas fait l’objet d’un vote au Parlement wallon. Ce qui veut dire que le gouvernement wallon, s’est évertué à inventer des règlements sans que le législateur ne l’y autorise. Dans tout autre état de droit cela s’appelle tout simplement excès de pouvoir… Ce CR constitue un curieux ensemble de recommandations hétéroclites, que le demandeur de permis unique respecte ou ne respecte pas, sans la moindre sanction administrative. S’il n’en était pas ainsi, il obtiendrait facilement gain de cause au Conseil d’Etat puisque la transgression du Cadre de Référence ne peut, à aucun moment être identifiée au non-respect d’une obligation légale. Examinons de plus près l’une ou l’autre de ces directives. Dans son résumé des orientations reprises, au point 5, ce document précise, en matière de distance éolienne-habitation, qu’à une distance de 350m, il n’y aurait aucun impact au niveau du bruit. Le demandeur de permis ainsi que l’auteur de l’étude d’incidences sur l’environnement se croient donc parfaitement à l’abri s’ils respectent, plus ou moins cette norme ultra-dépassée. Faut-il rappeler qu’un très médiatisé Rapport de L’Académie française de Médecine, datant du 23mars 2006, recommande avec insistance, pour les grandes éoliennes, de respecter la distance minimale de 1500m. Autre recommandation allègrement violée par les demandeurs de permis : la distance minimale entre éoliennes (cfr § 6.2.7 du CR). Elle devrait être de 7 fois le diamètre du rotor dans l’axe des vents dominants. Pour des éoliennes de 2MW (longueur des pales de 41m) cela représente 574m ! Il n’est pas rare de rencontrer des projets actuels, comme celui de Windvision à Gesves-Ohey, où aucune des paires d’éoliennes ne respecte cette norme. Même les fonctionnaires délégué et technique, appelés à se pronocer sur l’obtention du permis, ne semblent attacher la moindre importance à ce prescrit. Pourquoi tarde t’on à compléter le décret de 1999 sur le permis d’environnement par quelques prescriptions spécifiques et sensées sur l’octroi de permis éoliens ?
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